CGV

• SAS CBB –

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre notre Société : SAS CBB – Siret 98249873500017

Les ventes et commandes passées sur le Site auprès de SAS CBB sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document ou correspondance émanant du CLIENT.
Le fait de passer commande auprès de SAS CBB implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation entière et sans réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Le fait pour SAS CBB de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation par SAS CBB, à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

Commande

Pour passer commande, le CLIENT devra remplir le formulaire de commande figurant sur le Site. La commande ne devient définitive et le contrat de vente n’est formé que lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation par SAS CBB.
Toute commande sera facturée conformément au tarif figurant sur le Site à la date d’enregistrement de la commande par SAS CBB.
Malgré tout le soin apporté, SAS CBB ne peut garantir la disponibilité de tous les articles proposés sur le Site au même moment. En cas de rupture de stock d’un des articles commandés, SAS CBB substituera le produit manquant par un produit équivalent ou supérieur en qualité (sans supplément de prix) pour éviter tout retard de livraison, sauf indication expresse du CLIENT à la commande.
Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement de stock etc…) après commande, SAS CBB annulera automatiquement la commande du CLIENT et l’en informera par e-mail avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants.
SAS CBB se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT qui n’aurait pas payé une commande antérieure.
Les informations données par le CLIENT lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d’erreur, SAS CBB ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les photographies, schémas ou dessins illustrant les produits ne sont reproduits qu’à titre strictement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du client (sauf mention ou conditions particulières).
Tout changement de taux de TVA sera répercutée automatiquement sur le prix des produits.
Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire, paypal et stripe. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.
Nos tarifs sont valables à partir du 01/01/2024 et pourront être modifiés sans avis préalable. Ces tarifs remplacent et annulent tout tarif antérieur.

Règlements

Nos produits sont payables à la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD), via Paypal et Stripe.
Tout impayé lié à un défaut de provision du compte du CLIENT ou à des coordonnées bancaires erronées communiquées par le CLIENT donnera lieu à la facturation d’un forfait de 20 € par incident de paiement.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, sur Internet, un système de paiement en ligne SSL (secure socket layer) est proposé au client qui permet de crypter, avec une clé de 128, le numéro de la carte bancaire du client.
Pour autant, les garanties accordées par la « Société » au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues par la « Société » des fabricants de logiciels.
Attention : pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts.
Livraison en France Métropolitaine : Les frais de port sont offerts pour toute commande livrée à une même adresse et d’un montant supérieur à 50.00 €.
Toutes nos commandes sont expédiées avec le nom « SAS CBB » pour vous garantir une livraison discrète.
Vos commandes passées avant 14h00 seront expédiées dans la journée depuis la France (sous réserve de la validation du paiement).
Nous proposons 2 modes de livraison avec 2 tarifs uniques qui ne diffèrent pas selon le poids :

• • Colissimo (avec ou sans signature) : 5.90€
  • (livraison offerte à partir de 50€ d’achats – Livraison en 48h à 72h)
  • Chronopost : 14.90€ | Livraison en 24h à 48h

Le suivi de votre colis vous sera envoyé par mail après expédition de votre commande. Délais de livraison
Sauf en cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais de livraison courent à compter de la date d’enregistrement de la commande.
France : Métropole + Corse : délai de 4 jours ouvrés.
En cas de retard, la responsabilité de le SAS CBB ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à la « Société ».

Réserve de propriété

SAS CBB se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la « Société » sera en droit d’exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

Signature et preuve

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Retour

Nos produits voyagent aux risques et périls du CLIENT. Il appartient au CLIENT de toujours vérifier son colis dès qu’il lui sera remis par le transporteur.
Nous ne saurions être tenus pour responsable d’un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison.

Vérification des produits livrés

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant :
A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par SAS CBB.
Dans le cas où la réclamation du CLIENT serait acceptée par SAS CBB celle-ci procédera, à son choix et en fonction des stocks disponibles, à un échange ou à une reprise des produits retournés, toute reprise donnant lieu à l’établissement d’un avoir correspondant.
Les frais de réexpédition sont à la charge du CLIENT.

Le client peut s’il le souhaite faire appel au droit de rétractation dans un délais de 14 jours afin de changer d’avis.
Dans le cas suivant, le client doit adresser un mail auprès de SAS CBB : « cbdbox.contact@gmail.com » et peut faire valoir ses droits en expliquant la situation et en notifiant qu’il souhaite obtenir un remboursement de sa commande. La société s’engage par la suite à contacter le client et à résoudre le litige en procédant à un remboursement via le RIB bancaire du client. Si la commande a déjà été livrée, la société ne prendra pas en charge le retour de la commande à ses frais. Le client devra donc s’acquitter des frais de transport pour le renvoi de sa commande (seules les fleurs sont concernées) avant de recevoir son remboursement (de la quantité renvoyée).

Données nominatives

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Toute demande à ce sujet devra être adressée à la Société SAS CBB, par courrier ou mail.

Propriété intellectuelle

SAS CBB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAS CBB. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de commerce d’Instance ou de Grande Instance de Paris est compétent.

Enregistrement de la commande

La commande est réputée enregistrée par SAS CBB, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s’il s’agit d’un jour ouvrable. La commande est réputée enregistrée par la « Société », le jour ouvrable suivant la date de la commande, si celle-ci est passée après 12 heures.
La commande est réputée enregistrée par la « Société » à compter de la date de réception du bon de commande avec son paiement joint. A compter de l’enregistrement de la commande, cette dernière est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.
En cas de rupture de stock, SAS CBB prendra contact avec le client, dans les trois jours ouvrables à compter de l’enregistrement de la commande, pour lui proposer, ce que le client accepter d’ores et déjà , soit un nouveau délai de réception du produit, soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande.nt)